Politique de confidentialité

Table des matières

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site https://www.cube-logement.org.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
  • Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données se rapportant à un utilisateur identifié ou identifiable.
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • À qui ces données sont transmises ;

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679,
la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils
respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A - Données collectées et traitées et mode de collecte

1 – Lors de l’inscription au concours CUBE Logement

Les données à caractère personnel collectées sur le site CUBE Logement sont les suivantes :

Nom et Prénom de l’utilisateur

  • Fonction
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Type d’établissement
  • Nom de l’établissement
  • Adresse postale de l’établissement
  • N° SIREN ou SIRET
  • Nombre de bâtiments à inscrire

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit la demande d’inscription.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans à partir du moment où l’établissement est officiellement inscrit au concours.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

Les données personnelles renseignées par l’utilisateur permettent de répondre à sa demande
d’inscription au concours CUBE.S et d’analyser si ce dernier peut être éligible au concours.

2 – La participation au questionnaire dans le cadre de l’Étude Familles

L’Étude Familles menée dans le cadre du concours CUBE Logement présente un questionnaire dont les résultats sont recueillis par Harris interactive, institut d’études marketing et de sondages d’opinion.

Les données à caractère personnel collectées par Harris Interactive sur l’URL https://cube-s.org/etude-famille sont les suivantes :

  • Age de l’élève
  • Genre
  • Nom de l’établissement
  • Fonction d’éco-délégué
  • Classe de l’élève
  • La connaissance du concours CUBE Logement auprès des répondants élèves et des répondants parents d’élèves
  • La mise en place du concours CUBE Logement au sein de l’établissement
  • L’appréciation du concours CUBE Logement
  • Les raisons de l’appréciation du concours CUBE Logement
  • L’utilisation du kit ambassadeur
  • L’appréciation du kit ambassadeur
  • La connaissance de l’application Energic
  • L’appréciation de l’application Energic
  • Le niveau d’implication personnel dans le concours CUBE Logement
  • Les motivations à participer au concours CUBE Logement
  • L’impact déclaré du concours CUBE Logement sur l’élève
  • L’importance accordée au respect de l’environnement
  • Le sentiment de contrôle par rapport à l’énergie au sein de l’établissement et de la maison
  • La facilité à économiser de l’énergie
  • La responsabilité perçue par rapport aux économies d’énergie
  • L’implication de la famille sur les gestes environnementaux en général
  • Les discussions en rapport avec le respect de l’environnement, les pratiques environnementales et les économies d’énergie au sein du cercle familial
  • Les comportements en faveur de l’environnement au sein de la famille et de l’établissement
  • La comparaison des habitudes d’économies d’énergie entre la maison et l’établissement
  • Le degré d’avancement dans l’adoption des éco-gestes
  • La connaissance de CUBE Logement au sein de la famille
  • L’impact de CUBE Logement dans les discussions familiales
  • L’envie de transferts de pratiques pro-environnementales de l’établissement à la famille, le détail et les freins à ces transferts
  • La connaissance de l’implication de l’enfant de la part des parents
  • La perception de l’implication de l’enfant de la part des parents
  • La découverte de transferts par les parents
  • L’utilisation d’outils et d’actions pro-environnementaux de la part des parents
  • La participation des parents dans le concours
  • Les bénéfices ou les freins aux transferts perçus par les parents
  • Le code d’identification CUBE Logement
  • Le nombre d’enfants vivant dans le foyer
  • Le niveau d’étude du répondant parent
  • Le niveau de revenus du répondant parent
  • L’âge des enfants du foyer
  • Le type de logement
  • Le statut de locataire ou propriétaire
  • Le type de chauffage
  • Les travaux de rénovation énergétique effectués

Ces données sont collectées de manière anonyme lorsque l’utilisateur remplit le questionnaire hébergé sur le site d’Harris Interactive.

A la fin du questionnaire, il est proposé aux parents des élèves de remplir un formulaire pour octroyer aux organisateurs du concours (IFPEB/A4MT) un mandat électronique leur permettant d’accéder à leurs données de consommation d’énergie et d’en analyser l’évolution, “le formulaire Étude Familles : consommation d’énergie”.

Dans le cadre de ce formulaire, il est demandé un code d’identification personnel permettant de relier
les réponses du questionnaire avec les données de consommation d’énergie des parents d’élèves volontaires.

Ainsi, les familles qui auront à la fois répondu au questionnaire et rempli le formulaire consentent expressément à ce que les données du formulaire permettant leur identification soient utilisées pour
analyser leurs réponses au questionnaire, en d’autres termes, les familles qui ont répondu à la fois au
questionnaire et au formulaire renoncent expressément au caractère anonyme des réponses données
au questionnaire. Les données nominatives recueillies n’ont pas pour but d’être publiées dans le cadre
de l’étude.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

  • Comprendre comment le concours CUBE Logement est perçu dans les établissements scolaires y participant, et quels sont ses impacts sur les élèves et leurs familles,
  • Déterminer les nouveaux gestes ou pratiques pro-environnementaux appris et mis en place,
  • Identifier les transferts de pratiques en faveur de l’environnement en matière d’énergie entre l’établissement et le domicile de l’élève,
  • Déterminer quels éléments mis en place dans l’établissement favorisent ces transferts,
  • Comprendre les leviers et les freins aux transferts,
  • Evaluer l’impact pédagogique du concours CUBE Logement et le rôle que peut jouer l’éducation des jeunes générations dans les comportements environnementaux responsables et citoyens,
  • Évaluer l’implication de la famille dans l’action pédagogique et environnementale.

3 – Participation à l’étude des consommations d’énergie dans le cadre de l’Étude Familles

Les données à caractère personnel collectées par l’IFPEB sur l’URL https://cube-s.org/etude-famille- 22/ sont les suivantes :

  • La classe de l’enfant dont l’établissement participe à CUBE Logement
  • Le nom de l’établissement
  • Le type d’habitat dans lequel vit l’enfant
  • La surface en m2 du logement
  • La période de construction du bâtiment
  • Le nombre de personnes résidant dans le foyer
  • Le mode de chauffage au sein du logement
  • Le type d’énergie pour le chauffage
  • Le PDL électrique
  • Le PCE gaz si existant
  • Le code d’identification CUBE Logement

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire Étude Familles : consommations
d’énergie.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées, jusqu’au 31/12/2025.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

  • Évaluer dans quelle mesure les actions de sensibilisation sur les enjeux énergétiques menées dans l’établissement de l’enfant participant au concours CUBE.S ont pu également bénéficier au foyer de l’enfant,
  • Analyser les consommations d’énergie au sein du foyer avant et après la participation au concours CUBE.S,
  • Comparer le vécu vis-à-vis des changements de comportements en faveur de l’environnement et la réalité des consommations d’énergie au sein du foyer.

B - Base légale des collectes et traitements de données à caractère personnel sur le site www.cube-logement.org

Les données collectées sur ce site et faisant l’objet d’un traitement par l’éditeur du site conformément
à la présente politique de confidentialité, le sont en vertu de l’autorisation expresse consentie par
l’utilisateur au moment de la collecte de ses données.

Cette autorisation est consentie par l’utilisateur lorsque celui-ci coche la case correspondant à la mention expressément dédiée à cet effet stipulant “Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les dispositions de la politique de confidentialité du site www.cube-logement.org et consens expressément à ce
que mes données personnelles soient collectées et traitées conformément aux finalités prévues dans la
politique de confidentialité”.

C - Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site CUBE.S ne sont transmises à aucun tiers, et ne
sont traitées que par l’éditeur du site et ses prestataires aux fins de réalisation des finalités susvisées,
à savoir la société TOUTENPIXEL (Société à responsabilité limitée, n° RCS Lille Métropole B 538768128, dont le siège est situé au 200 rue du faubourg de Roubaix, 59800 Lille) et la société A4MT (Société par actions simplifiée, n° RCS PARIS 88171731800011, dont le siège est situé au 7 rue Blanche, 75009 PARIS).

D - Hébergement des données

Le site CUBE.S est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann
BP 80157 59053
ROUBAIX Cedex 1

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)8 203 203 63.

Article 4 : Responsable du traitement des données

A - Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean-Benoît LAFOND. Il peut être contacté par email à l’adresse ifpeb@ifpeb.fr.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au
service du traitement des données à caractère personnel.

B - Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne
pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour
lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout
moyen.

Article 5 : Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de
lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30
(trente) jours maximum.

A - Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données

1 – Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit contacter le responsable du traitement des données en précisant l’objet de sa
demande et en utilisant l’adresse e-mail renseignée plus haut.

2 – Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site
sous la forme d’un fichier excel ou CSV.

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable
de traitement des données, en envoyant un e-mail via l’adresse e-mail renseignée ci-dessus.

3 – Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le
site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux,
pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données, en envoyant un e-mail via l’adresse e-mail renseignée ci-dessus.

4 – Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données déciderait de ne pas répondre à la demande
de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B - Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique
et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir à la collecte et au traitement
de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que
des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15
ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Utilisation des fichiers "cookies"​

Le site a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de
l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la
navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère
personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois
maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour
enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A – Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers «
cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de
configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B – Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors
de sa navigation :

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par email, à l’adresse communiquée par l’utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le : 15/11/2022.